Sachez que chaque année, tout employé a le droit aux congés payés. Il devra donc s’il le souhaite adresser une lettre de demande de congés payés à son employeur. Ce dernier sera tenu par l’obligation légale d’accorder le congé demandé si la raison avancée est valable ou si les conditions sont respectées. Il faut toutefois noter que certains cas strictement définis, l’employeur peut ordonner des congés payés à son employé. Trouvez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur les congés payés imposables par l’employeur.
Plan de l'article
Qui sont ceux qui ont droit aux congés payés ?
Il faut savoir que tous les employés ont le droit aux congés payés. Il est donc obligatoire que l’employeur l’accorde à ses employés. La durée des congés payés peut varier énormément d’un profil à un autre. Cependant, la durée minimale des congés payés est de 12 jours. Lorsque la durée des congés payés dépasse ce délai, alors ce dernier a la possibilité de le fractionner pour le prendre en plusieurs fois. Il faut noter que de nombreuses raisons restent valables pour la prise d’un congé payé. De plus, la durée de votre congé peut être déterminée en fonction de la raison. Si vous avez un enfant de moins de 15 ans où en situation de handicap à votre charge, alors vous pourrez obtenir un congé payé de 14 jours.
Néanmoins, avant de prendre des congés payés, il faudra demander l’autorisation à votre employeur. En fonction de la situation de l’entreprise, ce dernier peut décider de vous l’accorder ou non. S’il y a refus en cas de situation exceptionnelle (une commande urgente ou le remplacement d’un salarié décédé, etc.), alors vous pourrez prendre vos congés ultérieurement.
Dans quelle condition un employeur peut-il refuser d’accorder un congé ?
Généralement, les congés payés sont demandés par l’employé. Celui-ci définit dans sa demande la durée des congés qu’il souhaite et demande à son patron. Lorsque la décision a été prise, alors le salarié peut aller en congé à la date convenue. Toutefois, il faut noter que pour profiter d’une indemnisation de congé payé, il est important d’avoir validé un certain nombre de conditions. Il en est de même pour les congés imposés par l’employeur. En effet, si ce dernier décide de fermer l’entreprise durant une période donnée, il est alors tenu de verser une indemnité à tous les salariés qui le méritent.
Cependant, si un employé n’a pas assez de jours de congés payés pour obtenir une indemnisation durant l’intégralité de la fermeture de l’entreprise, il pourra alors obtenir de l’aide de pôle emploi. Aussi, il est important de savoir que cette aide est versée sous conditions. En effet, si le salarié touchait à l’ARE ou à l’ASS avant sa prise de fonction, alors il pourrait obtenir une aide en faisant une demande à pôle emploi. Dans le cas contraire, alors l’employé pourra demander un congé payé par anticipation à son employeur. Ce dernier sera libre d’accepter ou de réfuter la demande. En cas de réponse négative, alors le salarié devra prendre des congés sans solde bien qu’ils soient imposés.
Quelles conditions en cas de congés payés imposé par le chef d’entreprise ?
Il est important de noter que les congés payés exigés par l’employeur doivent respecter quelques conditions. En effet, dans un premier temps, il est important que ce dernier prévienne tous les travailleurs de l’entreprise deux mois à l’avance. Dans son communiqué, il devra définir clairement la période durant laquelle les congés seront pris. Aussi, il faut noter qu’une fois les dates ont été définies, l’employeur n’aura pas la possibilité de modifier la date moins d’un mois avant la prise de congé. De plus, durant cette période, les employés qui ne pourront pas avoir une indemnité peuvent faire une demande pour bénéficier de congés payés par anticipation. Les salariés dans la situation peuvent parfois profiter d’aides provenant de pôle emploi.
Comment faire une demande de congés payés ?
Pour faire une demande de congés, il est possible de faire la demande dans l’intranet de l’entreprise. Il faudra toutefois indiquer clairement le nombre de jours de congés dont vous avez bénéficié durant l’année en cours. Ensuite, il faudra indiquer la durée de vos congés payés souhaitée. Il faut aussi savoir que dans certaines conditions, vous devez indiquer la raison de vos congés pour obtenir lorsque des jours supplémentaires. Une fois que vous avez soumis votre demande, l’entreprise se chargera de l’étudier et de vous donner une réponse en tenant compte de la situation de l’entreprise. En effet, l’entreprise peut refuser votre demande s’il y a une situation d’urgence et dont votre absence ne profiterait pas à l’entreprise.
En somme, il faut noter que l’employeur à la possibilité de vous imposer des congés payés. Cependant, il ne s’agit que de situations exceptionnelles comme la fermeture temporaire de la société. Il devra cependant informer tous les employés à travers un communiqué deux mois avant la période de congés.
