Bien qu’il vous soit impossible d’éviter les événements catastrophiques et malheureux qui peuvent survenir à tout moment, vous avez la possibilité d’anticiper ces événements et leurs conséquences financières en souscrivant à une assurance. Ainsi, lorsqu’un tiers vous demandera réparation pour un sinistre qui engage votre responsabilité civile, votre assurance responsabilité civile vous couvrira. Dans cet article, vous trouverez ce qu’il a lieu de faire en cas de sinistre avec une assurance responsabilité civile.
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile
L‘assurance Responsabilité Civile est un contrat qui garantit la couverture de tous les dommages (corporel, matériel ou immatériel) que vous pourriez involontairement causer à autrui. Bien évidemment contre le paiement d’une prime. En effet, votre responsabilité civile est engagée en premier lieu si le dommage est causé par vous-même ou votre conjoint. En second lieu, s’il est le résultat de l’imprudence ou la négligence de vos enfants ou vos animaux de compagnie. En dernier lieu, s’il est causé par un défaut d’entretien ou de construction d’un bâtiment dont vous êtes propriétaire.
Ainsi, en souscrivant au préalable à une garantie d’assurance responsabilité civile, vous de même que vos proches êtes protégés. Il revient alors à l’assurance Responsabilité civile d’indemniser la victime en cas de sinistre.
Faites la déclaration du sinistre
Si vous avez involontairement causé un dommage à autrui, la première des choses à faire est de déclarer le sinistre. Pour ce fait, vous devez envoyer un courrier à votre assureur. Cette déclaration doit comprendre vos coordonnées et les coordonnées de la victime. De même, elle doit comporter une description sincère et détaillée des circonstances du sinistre ainsi que les dommages causés.
Cependant, votre assureur doit, après vérification reconnaître que vous êtes bel et bien responsable du sinistre que vous avez déclaré. De plus, il devra vérifier si le sinistre déclaré rentre dans le champ d’application de la garantie à laquelle vous avez souscrit. C’est seulement suite à toutes ses vérifications que votre assurance responsabilité civile peut intervenir. Ceci, dans la limite de garantie prévue par votre contrat.
Cependant, la victime peut être directement indemnisée si le dommage est assez faible et clair. En revanche, pour un dommage assez important, l’indemnisation doit être décidée par des experts (une pour chaque compagnie) préalablement mandatés.
Toutefois, il est important de souligner que le délai de déclaration de sinistre est de 5 jours à compter du jour où est survenu le sinistre. Passé ce délai, votre assureur peut refuser de vous dédommager.
Suivez le sinistre causé par vous ou vos proches
Dans la majorité des cas de sinistre, que le dommage soit faible (moins de 1 500 €) ou qu’il soit important, la situation est réglée à l’amiable. En effet, les deux parties finissent par accepter la conclusion des experts. Dans un premier temps parce qu’elle revient moins cher qu’une procédure de justice pour les deux parties. Dans un second temps, parce qu’elle est plus rapide.
La deuxième possibilité est de porter la situation en justice. Cette possibilité bien qu’elle soit efficace est très complexe et sa résolution peut prendre plusieurs années. En effet, ça arrive quand les deux parties ne parviennent pas à régler la situation à l’amiable. Il revient alors à la justice de faire appel à ses propres experts pour décider. C’est après cela que sera lancée la bataille des avocats.
Les garanties entrantes en jeu après déclaration du sinistre
Il existe plusieurs garanties d’assurance responsabilité civile. En premier lieu, il y a la garantie responsabilité civile << vie privée >>. Elle a pour objet de couvrir les dommages que vous et vos proches pourraient causer à autrui dans le cadre de la vie quotidienne. Cette garantie couvre également les dommages causés à l’intérieur comme à l’extérieur de votre logement.
En second lieu, vous pouvez souscrire à une garantie responsabilité civile <<automobile>>. Cette garantie a pour objet de couvrir spécialement les dommages que vous pouvez causer avec votre voiture.
En dernier lieu, il y a la garantie responsabilité civile « professionnelle ». Elle a pour but de couvrir les dommages que des professionnels pourraient causer dans l’exercice de leur activité.
